Conditions Générales

EDITEUR

Renaissance Sri Lanka
Association loi 1901 N° W783011582
N° Siret : 89395124400019
Siège social : chez Mme Cavalié, 1 rue de la Vieille Butte, Esc D, Saint-Germain-en-Laye, France.
Tél. : +33 1 75 26 99 04
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Directrice de la publication

Ashinsa Cavalié Bopearachchi

HÉBERGEMENT DU SITE

Nom : Accularity Solutions (Pvt) Ltd, N° PV 234082
Adresse : 111/11 Sri Soratha Mawatha, Nugegoda, Sri Lanka
Tél. : +94 11 364 8484
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque Renaissance Sri Lanka, le logo, les noms de domaine et l’ensemble du site web www.renasl.org, ainsi que les textes et illustrations qui le composent, notamment graphiques, photographiques et multimédia sont la propriété de l’association Renaissance Sri Lanka ou sont utilisés par Renaissance Sri Lanka avec l’accord des titulaires des droits d’auteur ou du droit sur les marques. A ce titre, ils sont protégés par la législation française, communautaire et internationale relative au droit de la propriété intellectuelle.
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Toute reproduction ou utilisation de renasl.org et/ou des éléments le composant à des fins autres, comme une utilisation publique et/ou commerciale devra obligatoirement et préalablement être autorisée par Renaissance Sri Lanka et devra dans ce cas mentionner la source, Renaissance Sri Lanka ou le titulaire des droits de propriété afférents.

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L’ensemble des données, informations et publications accessibles, représentées ou téléchargeables à partir du site n’ont aucun caractère exhaustif et sont communiquées à titre purement informatif.
Renaissance Sri Lanka ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable au titre du contenu accessible à partir des liens hypertextes publiés sur le site, dans la mesure où ils ne sont pas sous le contrôle de Renaissance Sri Lanka.
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DONS EN LIGNE

PAIEMENT SÉCURISÉ

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Toutes les informations bancaires pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL. Elles ne sont en aucun cas conservées sur nos systèmes informatiques.

MUTUALISATION DES DONS

Renaissance Sri Lanka a pour principe de ne pas affecter les dons et de mutualiser sur l’ensemble de ses missions les fonds reçus. Ce principe clair permet d’intervenir uniquement en fonction des besoins réels sur le terrain et non en fonction de considérations financières ou de la forte médiatisation de situations d’urgence. Par conséquent, si les dons reçus sont supérieurs aux engagements pris, ils seront réaffectés en fonction d’autres programmes.

CONTACT

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Vous souhaitez prendre contact avec notre service relations donateurs ? N’hésitez pas à nous contacter par email pour toute question à

Article 2.1 Renaissance Sri Lanka est une association agréée au titre du don aux œuvres (articles 200 et 238 bis du CGI) et est à ce titre habilitée à délivrer des reçus fiscaux ouvrant droit à réduction d’impôts, dans les conditions et limites fixées par la réglementation en vigueur, pour les contribuables domiciliés en France.

Version du 6 novembre 2022

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Renaissance Sri Lanka, Editeur, met à la disposition de ses utilisateurs le site et les services disponibles sur le site ainsi que la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’Editeur à l’adresse www.renasl.org implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

ARTICLE 1 – DONNÉES PERSONNELLES

Renaissance Sri Lanka collecte des données à caractère personnel dans le cadre du présent Site. Les informations recueillies auprès des Utilisateurs et des Acheteurs sur le Site sont destinées à l’usage exclusif Renaissance Sri Lanka.
Renaissance Sri Lanka ne collecte que les informations nominatives ou personnelles nécessaires à la bonne exécution des dons faits sur le Site. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation des dons.
Vos données ne seront pas communiquées à des tiers, sauf dans les cas requis par la loi.
Aucun cookie n’est collecté si ce n’est pour le fonctionnement technique du site.
Nous respectons les préoccupations de tout utilisateur concernant la protection de sa vie privée et de ses données personnelles. Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée ainsi que du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès à ses données, d’information, d’opposition, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression des données le concernant.
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ARTICLE 2 – DONS ET PAIEMENTS EN LIGNE

Grâce aux services de paiements en ligne disponibles sur ce site, vous pouvez effectuer simplement et de manière sécurisée des dons au profit de Renaissance Sri Lanka.

PAIEMENT SECURISE

Lorsque vous effectuez un don en ligne, vos informations bancaires ne sont en aucun cas connues par Renaissance Sri Lanka. Ces données confidentielles sont traitées automatiquement et uniquement via le programme de gestion sécurisée de paiement en ligne, Stripe pour les dons récurrents ou Paypal pour les dons ponctuels. Vous ne devez sous aucun prétexte communiquer les données bancaires par un autre biais que celui de Stripe ou Paypal respectivement, y compris à des personnes qui prétendraient faire partie de l’association Renaissance Sri Lanka ou agir en son nom. En cas de doute ou pour toute question relative au paiement en ligne, contactez-nous via le formulaire de contact.

ARTICLE 3 – CLAUSE D’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

L’ESPACE DONATEUR

Toute personne physique qui fait un don mensuel ou ponctuel bénéficiera des avantages suivants numérotés de 1 à 2:
(1) Un seul utilisateur peut bénéficier de l’accès à l’espace donateur, à savoir le donateur, dont les informations sont soumises dans le formulaire de don.
(2) Des invitations à des réunions virtuelles avec d’autres donateurs, via l’espace donateur de Renaissance Sri Lanka ou par email.
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Renaissance Sri Lanka établit expressément que tout commentaire raciste, xénophobe, politique, sexiste et homophobe fait par les donateurs lors d’un événement social de Renaissance Sri Lanka sera sanctionné par l’expulsion du donateur de toutes futures réunions virtuelles avec d’autres donateurs.
Le contenu de l’opinion exprimée par les donateurs dans toute activité de Renaissance Sri Lanka ne reflète pas nécessairement l’opinion de l’organisation ou de ses membres.
Ni Renaissance Sri Lanka, ni ses membres ne sont responsables des opinions exprimées par un donateur.

Enfin, il est important d’établir que Renaissance Sri Lanka s’efforcera de prendre, ou de faire prendre, toutes les mesures et de faire, ou de faire faire, toutes les choses nécessaires, appropriées ou recommandables en vertu des lois et règlements applicables pour se conformer à ses obligations établies dans cette clause d’exclusion et de non-responsabilité.

DONS RECURRENTS

Toute personne physique, qui fait un don mensuel par le lien https://www.renasl.org/donate/, s’engage sur une durée minimale de 12 mois.
Pour les devises Euro (€), Dollar US (USD), Dollar Australien (AUD) ou Livres Sterling (GBP) :
• Un montant mensuel fixe de 10 dans la devise sélectionnée, correspond à l’option « Moonstone », 20 correspond à l’option « Topaz », 50 correspond à l’option « Sapphire », les montants 100 et 500 correspondent à l’option « Ruby ».
Pour la devise Roupie Sri Lankaise (LKR) :
• Un montant mensuel fixe de 1000 LKR correspond à l’option « Moonstone », 2000 LKR correspond à l’option « Topaz », 5000 LKR correspond à l’option « Sapphire », les montants 10 000 LKR et 20 000 LKR correspondent à l’option « Ruby ».
La personne bénéficiera des avantages suivants, numérotés de 1 à 3 :
(1) Un seul utilisateur peut en bénéficier, à savoir le donateur, dont les informations sont soumises dans le formulaire de don.
(2) Un badge numérique
(3) Un certificat numérique

ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site est une œuvre de l’esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que notamment marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, slogans, vidéos etc.) sont la propriété exclusive de Renaissance Sri Lanka, seule habilitée à utiliser les droits de la propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférent.
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ARTICLE 7 – ACCES AU SITE

Renaissance Sri Lanka s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Renaissance Sri Lanka, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
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ARTICLE 8 – MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

Renaissance Sri Lanka se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.
Renaissance Sri Lanka informera par mail l’utilisateur de toute modification substantielle des présentes conditions.

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L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :
Renaissance Sri Lanka n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo de Renaissance Sri Lanka institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
L’utilisateur reconnaît que Renaissance Sri Lanka ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire au travers du formulaire de contact.

ARTICLE 11 – NON-VALIDITÉ PARTIELLE

Si un ou plusieurs articles des présentes CGU sont tenus pour non valides ou déclarés comme tels en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres articles garderont toute leur force et leur portée.